Le bâtiment concerné doit être existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.

Pour les travaux de remplacement d’une chaudière par une Pompe à Chaleur ou d’une chaudière biomasse, la société réalisant les travaux doit obligatoirement fournir une note de dimensionnement.

La société ENERLY ECO effectue des contrôles à distance (par téléphone, par mail…) afin de s’assurer de la mise en œuvre de l’opération ainsi que de la véracité des informations portées à votre dossier. Ces contrôles sont systématiques et nécessaires à la valorisation de l’opération. Des contrôles sur le lieu de l’opération peuvent également être réalisés par un organisme certifié et mandaté par ENERLY ECO, afin de vérifier sur place la bonne réalisation des travaux. Vous vous engagez à accepter et faciliter la mise en œuvre de ces contrôles.

A l’issue du contrôle par contact ou sur le lieu de l’opération, ENERLY ECO s’engage à faire apporter des mesures correctives par la société ayant mis en œuvre l’opération, ainsi qu’à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.