COUP DE POUCE CHAUFFAGE BÂTIMENTS COLLECTIFS ET TERTIAIRE : FINANCEZ VOTRE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE !
CHAUFFAGE BÂTIMENTS COLLECTIFS ET TERTIAIRE BY ENERLY ÉCO®
Depuis le 1er septembre 2022, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a étendu la Charte coup de pouce « Chauffage des Bâtiments tertiaires », aux bâtiments résidentiels collectifs.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit, si les conditions techniques le permettent, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. En cas d’impossibilité technique ou économique de raccordement, le dispositif vise à inciter à la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), ENERLY ECO, signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », est habilité à vous verser ces primes.
Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de Pouce Chauffage Bâtiments Collectifs et Tertiaire » ?
Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier de cette offre.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété bénéficiaire de l’opération, doit être immatriculé au registre d’immatriculation prévu par les articles L.711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Le bâtiment concerné est un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire, existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
La date d’engagement de l’opération (signature du devis) intervient entre le 01/12/2022 et le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Quels sont les montants des primes ?
Les montants de primes sont évalués en fonction :
- Du volume de certificats d’économies d’énergies générés par chaque opération, conformément au volume défini par la fiche d’opération standardisée correspondant à l’opération ;
- Des offres commerciales établies par ENERLY ECO ;
Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par un coefficient selon les critères indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Conditions techniques et opérations éligibles
Assurez-vous que vos travaux se conforment aux prérequis et conditions techniques pour bénéficier des primes allouées.
