Les Certificats d’Économies d’Énergie ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, de l’agriculture, des transports, de l’industrie et des réseaux. Le Ministère de l’Économie impose pour cela aux distributeurs d’énergie (appelés aussi “obligés”) des objectifs en matière d’Économie d’Énergie. Ceux-ci se voient fixer des objectifs par tranche de 3 ans, chiffrés en kwh cumac (contraction de cumulé et actualisé).

Si ces “obligés” n’atteignent pas les objectifs qui leur sont fixés dans les 3 ans, ils devront s’acquitter d’amendes. Le montant de l’amende de la deuxième période (2011-2013) est estimé aujourd’hui à 7 Milliards d’euros pour la totalité des entreprises française concernées (environ 2500 entreprises). Une somme colossale

Afin de remplir leurs obligations, les obligés ont plusieurs possibilités :

• Faire des économies d’énergie sur leur patrimoine propre
• Inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie
• Racheter des Certificats d’Économie d’Énergie à d’autres acteurs du marché